Conditions générales de vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations Cynthia Dalmais et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits proposés par Cynthia Dalmais.

Toutes les commandes passées à Cynthia Dalmais en qualité de particulier sont destinées à l’usage personnel. Dans ce cas, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Tous les produits proposés sont en principe disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, l’artiste annulera la commande et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d’authenticité .

Toute prestation accomplie Cynthia Dalmais implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article n° 2 : Commande

a) Enregistrement.

La validation de la commande par l’Acheteur nécessite son enregistrement. Les informations demandées sont : prénom et nom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

b) Validation de commande.

Après validation de la commande, l’Acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Cynthia Dalmais livre dans tous les pays sous réserve d'éligibilité par ses transporteurs. Dans le cas où nous ne serions plus en mesure de livrer vers un pays particulier, nous serons contraints d'annuler la commande (qui vous sera bien évidemment remboursée le cas échéant).

Article n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Cynthia Dalmais s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

<p">En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cynthia Dalmais. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit

par carte bancaire. Le paiement s’effectue par voie sécurisée par le système PayGreen ou paypal
par virement bancaire
par chèque. En cas de paiement par chèque bancaire et après validation de la commande (et réception de la confirmation par e-mail), expédier le chèque à Cynthia Dalmais , à l'adresse: 13 les chezades 23150 st martial le mont. Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande
Paiement en plusieurs fois. L’Acheteur peut régler ses achats en trois fois, en envoyant trois chèques au Vendeur dont la totalité devra correspondre au montant total de la commande. Contacter le Vendeur au préalable pour plus d’informations.
soit en espèce si vous venez prendre votre tableau en main propre

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par tout moyen adéquat.

Article n° 4 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à Cynthia Dalmais une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

<p">Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article n° 5 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de cynthia dalmais

Article n° 6 : Clause de réserve de propriété

Cynthia Dalmais conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Cynthia Dalmais se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 7 : Livraison

Après confirmation de commande, Cynthia Dalmais s’engage à livrer à l’acheteur l’intégralité des produits commandés dans un délai raisonnable. Les œuvres expédiées seront emballées de manière à les protéger lors du transport.

Dans le cas d’une œuvre de commande, les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne un dessin ou une peinture et selon la taille de l’œuvre. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite. L’exécution de l’œuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte et une facture vous sera envoyée dès que l’œuvre sera terminée. Les délais de livraison sont de 1 (une) à 6 (six) semaines selon l’endroit où devront être envoyées les œuvres et selon le poids de l’envoi. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté.

La livraison en France est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Les œuvres de petit format sont expédiées sous 3 jours ouvré suivant la commande. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Chaque tableau est expédié avec assurance pour la livraison. Cependant, après avoir reçu le colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas de non-conformité ou de détériorations quelconques il faut, en présence du livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, l’Acheteur doit adresser au Vendeur par courrier recommandé AR , une réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation. L’Acheteur ne pourra obtenir de remboursement que s’il a effectivement respecté les conditions citées ci-dessus.

Article n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Cynthia Dalmais ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 9 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

Article n° 10 : retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Cynthia Dalmais s’engage à vous rembourser après la réception de l’œuvre. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.

Article n° 11 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cynthia Dalmais procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les peintures de commande.

Article n° 12 : droits d’auteur

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

Article n° 13 : Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]